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L'application mobile Localiti
L’application Localiti (ci-après désigné « l’application Localiti ») dans son ensemble, ainsi que les éléments qui la composent (notamment mais sans limitation charte graphique, logos, infographies, icônes, système de navigation et d’affichage, logiciels mis en œuvre pour le fonctionnement, animations, bases de données, plateformes techniques, etc.) sont la propriété exclusive de RÉSEAU DES COMMUNES, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.
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