Mentions légales

Informations légales - Réseau des Communes

Le présent site et l’application Localiti sont la propriété de la Société Réseau des Communes, SAS au capital de 47.951 €, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro 493 784 672, dont le siège social est situé au 11, rue Tronchet, 75008 Paris.

Pour tout contact, s'adresser à :

Réseau des Communes
Adresse : 11, rue Tronchet 75008 Paris
Tél : 01 42 68 17 17
Fax : 09 70 32 20 89

Le directeur de la publication est Pierre-Philippe Lacroix en sa qualité de directeur général.

Hébergement :

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

Le site Internet :

Le site Internet (ci-après désigné « le site ») dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment mais sans limitation charte graphique, infographies, icônes, logiciels mis en œuvre pour le fonctionnement du site, animations, bases de données, plateformes techniques, etc.) sont la propriété exclusive de RÉSEAU DES COMMUNES, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

En outre, les textes, images, photographies, documents, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la structure ou de tiers ayant autorisé la structure à les utiliser.

L’ensemble de ces éléments constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'usage de tout ou partie du site, notamment par extraction, téléchargement, reproduction, transmission, « reverse engineering », décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles L.716-9 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

hCaptcha :

Le Site utilise le service hCaptcha de Intuition Machines, Inc. pour protéger les entrées des formulaires.

hCaptcha sert à vérifier si les données entrées sur notre site Internet ont été entrées par un humain ou par un programme automatisé. Pour cela, hCaptcha analyse le comportement du visiteur du site Internet en fonction de diverses caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur accède à une partie du site Internet et dès lors que hCaptcha est activé. En vue de l'analyse, hCaptcha évalue diverses informations (par exemple, l'adresse IP, la durée de la visite sur le site Internet ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur).

Les données collectées au cours de l'analyse seront transmises à Intuition Machines, Inc. L'analyse hCaptcha en "mode invisible" peut se dérouler entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site Internet ne sont pas informés qu'une telle analyse a lieu si l'utilisateur n'est pas défié.

Le traitement des données est basé sur l'article 6(1)(f) du "Règlement Général sur la Protection des Données" : l'opérateur du site Internet a un intérêt légitime à protéger son site contre le crawling automatisé abusif et le spam.

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de hCaptcha et d'Intuition Machines, Inc., veuillez visiter les liens suivants : https://hcaptcha.com/privacy et https://hcaptcha.com/terms.

Utilisation de cookies :

Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, etc.). Grâce aux cookies, le site peut rendre la navigation plus simple et apporter des services complémentaires.

Le site utilise des cookies aux fins suivantes :

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Liens hypertextes :

Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la structure qui décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu de ces sites.

L’Internaute s’engage à respecter pleinement l’intégralité des droits de RÉSEAU DES COMMUNES. A ce titre, il reconnaît qu'il n'est cessionnaire d'aucun autre droit que celui d'utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par le site.

Contenus :

Les services de la structure en charge des mises à jour et de l’animation du site mettent tout en œuvre pour vous offrir des informations claires, détaillées et fiables. Cependant, si malgré toute l’attention portée à la gestion de ces contenus, vous deviez constater des inexactitudes, des manques d’informations ou des erreurs, nous vous invitons à en informer RÉSEAU DES COMMUNES, par courrier électronique par le biais du formulaire de contact de ce site.

Données personnelles :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD », pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés (dont les droits d’accès, de rectification ou de suppression) sur les traitements de vos données personnelles par RÉSEAU DES COMMUNES, vous pouvez contacter la structure par le biais du formulaire de contact de ce site ou par courrier envoyé à l’adresse postale de la structure.

La structure est seule responsable de la collecte et du traitement de ces données personnelles transmises par le biais du site (par exemple, via le formulaire de contact proposé). RÉSEAU DES COMMUNES est susceptible d’avoir accès à ces données personnelles dans le cadre des prestations de services proposées.

Les données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées par le biais de ce site :

Statistiques de navigation

Seules des statistiques générales de trafic sont collectées lors de votre navigation sur le site : nombre de visiteurs, nombre de visites, pays d’origine des visites, type de navigateur utilisé, entre autres. Ces données sont collectées uniquement pour permettre à la structure d’analyser la fréquentation de ses pages d'information, afin notamment d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation ne sont pas exploitées nominativement.

Coordonnées et messages envoyés par le biais de formulaires hébergés par le site

Lors de l’envoi d’un message par le biais d’un formulaire, vous acceptez volontairement d’indiquer les données personnelles éventuellement demandées par la structure pour traiter votre demande. Les informations ainsi recueillies ne servent qu’à traiter votre demande. Ces informations collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun autre traitement de la part de la structure.

L’application mobile Localiti

L’application Localiti (ci-après désigné « l’application Localiti ») dans son ensemble, ainsi que les éléments qui la composent (notamment mais sans limitation charte graphique, logos, infographies, icônes, système de navigation et d’affichage, logiciels mis en œuvre pour le fonctionnement, animations, bases de données, plateformes techniques, etc.) sont la propriété exclusive de RÉSEAU DES COMMUNES, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

En outre, les textes, images, photographies, documents, ainsi que toutes œuvres intégrées dans l’application sont la propriété de RÉSEAU DES COMMUNES ou de tiers ayant autorisé RÉSEAU DES COMMUNES à les utiliser, et sont protégés par des droits.

L’ensemble de ces éléments constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'usage de tout ou partie de l’application Localiti, notamment par extraction, téléchargement, reproduction, transmission, « reverse engineering », décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre support sont strictement interdits. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (articles L.335-2 et suivants), de droit des marques (articles L.716-9 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

Les publications présentes sur l’application Localiti sont créées et diffusées sous la seule responsabilité des Structures qui en ont la pleine responsabilité. La société RESEAU DES COMMUNES ne supporte aucune responsabilité en la matière.

Les CGU-Application Localiti précisent ses conditions d’utilisation et les conditions applicables à la collecte et au traitement des données personnelles via cette application, par RÉSEAU DES COMMUNES et/ou la Structure responsable du traitement.