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VIE DES COLLECTIVITES

RGPD : comment être conforme sur votre site internet ?

RGPD : que prévoit-il ?

Depuis le 25 mai 2018, les collectivités doivent disposer d’un site internet en conformité avec la réglementation RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) appliquée et qui concerne la collecte, le traitement et le stockage des données personnelles.

Réseau des Communes vous aide à y voir plus clair car vous avez un rôle à jouer pour respecter la réglementation.

Données personnelles : de quoi parle t-on ?

Le RGPD encadre la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles des utilisateurs, comme ceux des services de votre collectivité.

Le terme « données personnelles » désigne les informations permettant d’identifier un individu : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, courriel, image et/ou voix, etc.


Pour le site officiel de votre collectivité, des données personnelles peuvent être collectées par exemple via des formulaires (contact, inscriptions, etc.) ou le module « Newsletters », des fonctionnalités qui permettent notamment d'enregistrer le nom et/ou l’adresse e-mail de l'utilisateur.

Bonnes pratiques

Pour son site internet, votre collectivité doit mettre en place des procédures conformes pour la collecte des données de ses utilisateurs. Il est notamment très important de recueillir leur consentement explicite lors de la collecte des données et d’indiquer la finalité du traitement de leurs données collectées.

Votre collectivité doit également indiquer sur son site internet comment les utilisateurs peuvent exercer leur droit de consultation, d'opposition et/ou de suppression de leurs données.

La collecte de « cookies » via le site (réseaux sociaux, Google Analytics, etc.) nécessite également d’en informer les internautes.


Les offres Réseau des Communes toutes compatibles RGPD

Notre outil pour la création de sites internet de collectivités inclut les mentions et fonctionnalités nécessaires pour leur permettre de proposer des procédures de collecte de données en conformité avec le RGPD.

Soucieux du respect des données de nos collectivités et de leurs usagers qui sont stockées dans les outils que nous fournissons, tous nos services en ligne et nos plateformes sont hébergés en France et sans aucun transfert de données vers des tiers.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à découvrir en détails notre outil Site internet.