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des Communes
Les données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées et traitées par RESEAU DES COMMUNES via l’application Localiti :
- Géolocalisation automatique ou identification de la géolocalisation manuelle renseignée par l’Utilisateur pour s’abonner à une Structure.
L’Utilisateur est averti que l’application utilise les services de Google Maps pour les services de géolocalisation, qui sont intégrés dans l’application.
Conformément aux règlementations en vigueur, RESEAU DES COMMUNES s'engage à protéger ces données personnelles et à ne les transmettre à aucun tiers. Seuls RESEAU DES COMMUNES, ses services, ses marques, ses sous-traitants techniques et les Structures auxquelles l’Utilisateur s’abonne et/ou envoie des informations via la fonction « Signaler » sont susceptibles d’avoir accès à ces données personnelles et sont soumis aux règles en vigueur en matière de protection et de confidentialité des données personnelles.
Des données personnelles peuvent être transmises à des Structures via l’application Localiti par le biais de la fonction « Signaler ».
En envoyant des informations via la fonction » Signaler », l’Utilisateur accepte que les données qu’il a communiquées ainsi que son nom puissent être utilisées par l’application Localiti et par la Structure destinataire, sans que les responsables du traitement ne lui soient redevables d’aucune indemnité.
Les informations personnelles transmises permettent à la Structure d’améliorer la qualité de service. Elles peuvent permettre de tenir l’Utilisateur au courant de l’avancée du traitement de sa demande et d’interagir plus rapidement en cas de problèmes ou d’urgence.
Par l’envoi des informations via la fonction « Signaler », l’Utilisateur consent au traitement informatisé de toutes les données qu’il a communiquées.
Les informations recueillies ne servent qu’à traiter sa demande. Ces informations collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun autre traitement de la part de la Structure.
Elles pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement de la demande et ne seront pas utilisées dans le cadre d’activités de marketing direct ou indirect.
La Structure et RESEAU DES COMMUNES s’engagent à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ils s’interdisent de vendre, louer ou divulguer à des fins commerciales les données personnelles transmises via la fonction « Signaler ».
En utilisant la fonction « Signaler », l’Utilisateur autorise expressément RESEAU DES COMMUNES à avoir accès à ses données personnelles éventuellement incluses dans les informations transmises, notamment aux fins suivantes :
- La transmission des informations à la Structure responsable du traitement ;
- L’hébergement des informations dans le cadre de la transmission à la Structure responsable du traitement ;
Conformément aux dispositions en vigueur, tout Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données personnelles incluses dans ces informations.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en contactant les équipes de la Structure responsable du traitement des données ainsi que les équipes de RESEAU DES COMMUNES par email à contact [arobase-remplacer-par-le-signe-@]reseaudescommunes.fr
La Structure a la possibilité de rediriger les informations reçues via la fonction « Signaler » auprès de n’importe quelle personne jugée compétente pour le traitement du signalement dans un souci d’optimisation de la qualité du service public dans le respect des dispositions légales qui les concernent, personne qui peut être externe à notre collectivité.
Ainsi, lorsque l’Utilisateur utilise la fonction « Signaler », il accepte que les données qu’il a communiquées sont accessibles par la Structure et l’ensemble des personnes au sein de la Structure destinataires des informations.
Enfin, la Structure et RESEAU DES COMMUNES ne sauraient être tenus responsables de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux à son application Localiti et l’envoi d’informations après usurpation.
Par dérogation, les Utilisateurs sont informés que RESEAU DES COMMUNES et l’ensemble de ses services et marques peuvent être amenés à communiquer les données personnelles collectées aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.
Conformément aux règlementations en vigueur, RESEAU DES COMMUNES s'engage à protéger ces données personnelles et à ne les transmettre à aucun tiers. Seuls RESEAU DES COMMUNES, ses services, ses marques, ses sous-traitants techniques sont susceptibles d’avoir accès à ses données personnelles et sont soumis aux règles en vigueur en matière de protection et de confidentialité des données personnelles.
En tant que sous-traitant pour l’hébergement des informations transmises via la fonction « Signaler » aux Structures destinataires, RESEAU DES COMMUNES garantit mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées à la sécurisation de ces données stockées pour le compte des Structures.
RESEAU DES COMMUNES n’est pas responsable de la collecte, du traitement ni de la durée de conservation de ces données personnelles collectées par une Structure via la fonction « Signaler », hébergées pour son compte par RESEAU DES COMMUNES. La Structure est seule responsable des données personnelles qu’elle choisit de collecter et de traiter via la fonction « Signaler ».
En qualité d’hébergeur des informations transmises via la fonction « Signaler » aux Structures destinataires, RESEAU DES COMMUNES est susceptible d’avoir accès aux données personnelles de l’Utilisateur.
Aucune divulgation ou vente à des entités ou sociétés tierces, excepté à la Structure destinataire des informations transmises, de ces données personnelles, qu’elles soient collectées et traitées par RESEAU DES COMMUNES ou stockées par RESEAU DES COMMUNES pour le compte de la Structure qui les collecte et les traite, n'est faite par RESEAU DES COMMUNES, ses différents services et marques et ses sous-traitants techniques.
Seuls RESEAU DES COMMUNES, ses services, ses marques et ses sous-traitants techniques ainsi que les Structures destinataires auxquelles l’Utilisateur s’abonne et envoie des informations sont susceptibles d’avoir accès aux données personnelles et sont soumis aux règles en vigueur en matière de protection et de confidentialité des données personnelles.
L’Utilisateur accepte que ses données personnelles soient hébergées par RESEAU DES COMMUNES chez l’hébergeur de son choix. RESEAU DES COMMUNES a choisi d’héberger ces données en France.
Les données de géolocalisation collectées par RESEAU DES COMMUNES pour s’abonner à une Structure ne sont pas conservées.
Les données personnelles incluses dans les informations transmises à une Structure via la fonction « Signaler » sont conservées selon une durée définie par chaque Structure destinataire à laquelle l’Utilisateur transmet ces informations.